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 TEXTES GÉNÉRAUX

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remi
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MessageSujet: TEXTES GÉNÉRAUX   Dim 3 Déc - 11:13

Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005
relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire



NOR : AGRG0600360A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus Influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire ;

Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 février 2006 ; Arrête :

Art. 1er. - Les articles 2 à 5 de l’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L’utilisation d’eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un éventuel virus.

« L’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

« Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l’intérieur de bâtiments fermés.

« Il peut être dérogé au premier alinéa, lorsque ce maintien n’est pas praticable. Dans ce cas, le détenteur des oiseaux doit faire procéder à une visite par un vétérinaire sanitaire. Dans les départements énumérés en partie 1 ainsi que dans les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate énumérées en partie 2 de l’annexe, cette visite doit être mensuelle, la première devant être réalisée avant le 15 mars 2006. Partout ailleurs, une seule visite est requise ; elle doit être réalisée avant le 1er avril 2006.

« Lorsque des points d’eau extérieurs sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, ces points d’eau doivent être protégés de façon à ce qu’ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages.

« Art. 4. - La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 3 n’est pas applicable, dans les communes figurant en partie 3 de l’annexe, aux installations comptant un effectif d’oiseaux inférieur à cent individus.

« Art. 5. - Tout rassemblement d’oiseaux, en particulier à l’occasion de foires, marchés, expositions, concours, est interdit. Toutefois, en dehors des départements mentionnés au premier alinéa de l’article 3, le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction, qui est subordonnée au respect de conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l’agriculture. »

Art. 2. - L’annexe de l’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 février 2006.



DOMINIQUE BUSSEREAU

****************************************************

Communiqué de presse du Premier Ministre




Paris le 15 Février 2006


Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN a présidé aujourd'hui

une réunion interministérielle consacrée à la lutte contre la grippe aviaire.

Après avoir pris connaissance des dernières informations relatives à la

progression du virus H5N1 en Afrique et en Europe et analysé l'avis de

l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui estime que

l'avifaune française est désormais soumise à un risque aggravé de

contamination, le Premier ministre a décidé de mettre en œuvre les mesures

suivantes :

· Tous les oiseaux détenus par des éleveurs ou par des particuliers présents

sur le territoire métropolitain, qu'il s'agisse de volailles d'élevage ou

de basses-cours, de gibier d'élevage ou d'oiseaux d'agrément, devront être

confinés. En cas d'impossibilité, des mesures d'effet équivalent devront être

prises. Les contrôles vétérinaires seront renforcés.

· Les élevages de canards et d'oies, situés dans les zones humides à risque des

départements des Landes, de Loire-Atlantique et de Vendée, pour lesquels le

confinement ne pourrait être mis en œuvre, seront vaccinés, dans le respect

des règles communautaires.

· Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires,

marchés, expositions, concours, sera interdit sur le tout le territoire métropolitain.

· La surveillance des oiseaux sauvages sera renforcée, et toutes les basses-cours

seront recensées.

· Les oiseaux détenus dans les parcs ornithologiques et zoologiques

seront vaccinés, lorsqu'ils sont susceptibles d'être en contact direct avec des

volailles domestiques ou des oiseaux sauvages.

Dominique de VILLEPIN a demandé à Dominique BUSSEREAU, ministre de

l'agriculture et de la pêche, de veiller à la mise en place rapide de ces

mesures et de réunir dans les meilleurs délais l'ensemble des professionnels

de la filière avicole afin de les informer de ces dispositions et d'en analyser

avec eux les conséquences.

Dominique de VILLEPIN a également demandé que la France, pour faire face

au foyer d'épizootie existant en Afrique, envoie un groupe de spécialistes du

traitement des foyers d'épizootie en fin de semaine pour appuyer les

autorités locales dans la gestion de la crise sanitaire.


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